Politique de confidentialité et cookies

Delisle Huissier de justice

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Politique de confidentialité en ligne

Delisle Huissier vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique en matière de protection des renseignements personnels sur son site internet.

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons sur notre site
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons :

Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de Delisle Huissier, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
la date et l’heure de la visite;
les pages que vous consultez;
l’adresse du site référent, si vous accédez au site de (Delisle Huissier) à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées sur la plateforme d'hébergement du site web (Wix) de Delisle Huissier à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom
Nom
Téléphone
Courriel

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Delisle Huissier s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentielle, par courriel ou pour une demande, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs traités sur notre site web avec les tiers suivants :

Ce site web est hébergé par Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Wix.com est un processeur pour les données des visiteurs de notre site. Cela signifie que Wix ne traitera les données des visiteurs de notre site qu'en suivant nos instructions et en notre nom.
Wix.com ne traitera pas les données des visiteurs de notre site dans son propre intérêt.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix, visitez le https://fr.wix.com/about/privacy

Utilisation de Google Analytics

Delisle Huissier utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet (Delisle Huissier) d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve. Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l'exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Liens vers d’autres sites

Le site de (Delisle Huissier) propose des hyperliens vers d’autres sites et vers des documents externes qui appartiennent à ces sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Wix utilise le HTTPS, le TLS 1.2+ et le SSL automatique afin que les données de notre site (ex : les données utilisateur) soient protégées peu importe l'emplacement.

L'AES-256, le cryptage le plus robuste disponible, crypte les données des utilisateurs au repos, afin qu'elles soient protégées lors du stockage.

Wix fourni deux niveaux de protection DDoS intégrés : l'un pour nous protéger contre le trafic frauduleux entrant et l'autre pour gérer le flux de trafic massif causé par une attaque DDoS.

Nous vous assurons que notre entreprise est protégées grâce aux standards internationaux de sécurité de Wix et à la conformité avec les standards SOC 2 Type 2, PCI DSS Level 1, GDPR, CCPA, LGPD et ISO.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

À notre connaissance, les données sont recueillies à des fins statistiques par Wix et Google. Il n'est pas possible de définir les pays exacts des serveurs sur lesquels les données sont transmises à ces tiers. Nous savons cependant que certaines données peuvent être recueillies dans les pays suivants :

États-Unis (Google Analytics)
Irelande (Wix)

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Sara Delisle
31, rue d'Iberville
Berthierville (Québec)
J0K 1A0
info@delislehuissier.com

514 951-5842

Gestion des données personnelles à l'interne

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de vous offrir nos produits et services. De tels renseignements peuvent notamment être recueillis dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, de visites à notre bureau et de transactions commerciales.

Renseignement d’achat - Lesquels nous récoltons ?

Services achetés

Adresse de facturation

Historique de transaction

Information relative à un mode de paiement

Dans quel but?

Traiter l’information relative à votre mode de paiement, avec l’aide d’un fournisseur de paiements tiers.

À qui et pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Employés, pour la livraison du service

Services de paiement, procède à l’autorisation d’achat et au traitement sécurisé des transactions

De manière générale pour…

Respecter nos obligations légales

Prévenir les fraudes

Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes

Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres

Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Mesures prises

Nous avons mis en place des mesures de protection physique, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, afin de prévenir les accès malveillants.

Lorsque vous procédez à un achat, les informations relatives à votre mode de paiement sont véhiculées par une méthode sécurisée lors du traitement de la transaction.

Les employés qui ont accès aux données sont tenus de respecter la loi et les procédés établis par Delisle Huissier en matière de protection des renseignements personnels.

Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire afin de satisfaire les fins décrites dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels, pour nous conformer à nos obligations légales et suivant les règles de notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Politique sur les cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.

La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Cookies de ciblage

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

3. Tableau des cookies :

Consultez le tableau à l'adresse suivante pour savoir quels cookies sont placés par défaut sur notre site. Certains cookies peuvent être ajoutés par des applications externes tel que Google Analytics, Facebook ou autre.

https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix

4. Vos choix :

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou

https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

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Paramètres des cookies dans Android

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Sara Delisle
31, rue d'Iberville
Berthierville (Québec)
J0K 1A0
info@delislehuissier.com

514 951-5842

Date d’entrée en vigueur : le 14 juillet 2024

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